Comment fonctionne la loi censi bouvard ?

La loi Censi Bouvard est un dispositif de défiscalisation fort avantageux. En effet, il octroie des avantages fiscaux conséquents aux propriétaires bailleurs de LMNP ou Locations Meublées Non Professionnelles. Toutefois, pour y être éligible, il faut suivre des règles strictes. Lesquelles ? Découvrez-les tout de suite dans cet article !

Quelles sont les résidences concernées par la loi Censi-Bouvard ?

Comme la loi Censi-Bouvard est un dispositif d’investissement immobilier, elle concerne des biens immobiliers. Toutefois, ce ne sont pas n’importe lesquels ! La loi Censi-Bouvard concerne surtout les établissements pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD, les résidences pour personnes handicapées, les résidences étudiantes, les résidences touristiques et les résidences d’affaires.

Ainsi, la loi Censi-Bouvard s’adresse aux établissements qui offrent des services au grand public. Parmi ces services, il y a avant tout l’hébergement. Ensuite, il y a la restauration, l’accueil, le nettoyage, la blanchisserie, etc.

Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard ?

loi-Censi-Bouvard-avantages-fiscauxAfin de profiter des avantages fiscaux proposés par la loi Censi-Bouvard, il y a quelques conditions à respecter. Il faut notamment que le bien immobilier soit acquis neuf ou en VEFA (futur état d’achèvement) entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2017. Cette mesure est la même pour tout investissement, sauf pour les résidences de tourismes classées. En effet, pour ce type de bien, la fin de l’éligibilité était au 31 décembre 2016.

Il faut également posséder ou envisager d’acheter des logements réhabilités ou achevés depuis au minimum 15 ans. Les biens concernés par la loi Censi-Bouvard doivent ensuite faire l’objet d’une location, au minimum dans les 12 premiers mois après leur achèvement. La location doit être réalisée pour une durée minimale de 9 ans, et stipulée dans un bail commercial.

Toutefois, il faut savoir que la loi Censi-Bouvard est très avantageuse dans la mesure où ses bénéfices fiscaux sont cumulables avec d’autres investissements immobiliers. De plus, elle n’est pas plafonnée en termes de zonage ou de revenus des propriétaires et locataires.

Quel est le principe de fonctionnement de la loi Censi-Bouvard ?

Deux principaux leviers peuvent expliquer le fonctionnement de la loi Censi-Bouvard. D’un côté, il y a la réduction d’impôts de 11 % sur le montant HT de l’investissement. La réduction se répartit sur 9 ans (la durée totale de la location), mais avec une limite d’investissement de 300.000 euros HT par an.

Et de l’autre côté, il y a la récupération de la TVA. Celle-ci s’applique directement sur l’achat du bien immobilier, et non pas sur les meubles acquis pour l’équiper. Ainsi, un investisseur en loi Censi-Bouvard pourra bénéficier de ces deux avantages fiscaux.

Les principaux avantages de la loi Censi-Bouvard résident dans le fait qu’elle n’impose aucune condition de situation géographique, ni de plafonds des loyers, comme c’est le cas avec la loi Pinel. De plus, il est possible de toucher un revenu foncier mensuel grâce aux loyers. Grâce au bail commercial, il est possible de se constituer une rente exceptionnelle pendant 9 ans.

 

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