Depuis le temps, le domaine de la pierre ne cesse de se développer, via des dispositifs de défiscalisation immobilière, comme la loi de Robien. Pour cette dernière, c’était sa large accessibilité et ses conditions d’attribution qui l’a rendu populaire auprès de certains contribuables. Mais, comme tout dispositif, du même genre, il est important, pour la réussite totale, de bien saisir la façon de sortir de ce régime.

L’essentiel de la loi Robien

En général, pour y profiter, l’investisseur a l’obligation d’acquérir un bien neuf, et de le louer durant, au moins, 9 ans. Ce régime concerne tous les biens éligibles, en territoire français, neufs ou en phase d’achèvement. Une année est accordée, à l’investisseur, à l’acquisition et l’achèvement de son bien pour que la location soit effective. Quant à la location, elle doit respecter le plafond de loyer, selon les zones, qu’exige la loi. En fait, il s’agit d’une loi de défiscalisation visant à déduire un pourcentage du prix d’acquisition d’un bien immobilier, des revenus nets imposables, sur une période maximale de 15 ans.

Sortir de la loi Robien

La sortie de ce dispositif se fait souvent sous forme de vente ou donation. En effet, certains évènements peuvent effectivement provoquer la mise en vente d’un bien Robien, comme, entre autres, un besoin urgent d ’argent, acquisition d’une résidence secondaire, refaire une opération de défiscalisation, ou encore l’amélioration d’une situation financière critique.

En cas de sortie pendant la période d’engagement

Généralement, il est toujours possible de sortir à tout moment. Néanmoins, il est nécessaire de savoir que si l’investisseur vend le bien concerné au cours de la période d’engagement, il est sanctionné fiscalement. En effet, l’administration réintègre dans son revenu net foncier encaissé l’année de la rupture, les amortissements déjà déduits. Car, dans le cadre Robien, il n’est pas autorisé de passer à la vente d’un bien engagé avant la période de mise en location obligatoire, sous peine de se voir requalifié et de devoir rembourser tous les avantages fiscaux acquis. Néanmoins, ce dispositif tolère, spécialement, la revente, d’un bien Robien, de manière anticipée, dans les deux situations suivantes : une perte d’emploi, ou un décès.

Vente d’un appartement en loi Robien après 9 ans

Tout d’abord, avant toute décision, concernant son logement, l’investisseur doit vérifier s’il a bien respecté toutes les contraintes légales et fiscales, et tous les engagements pris, afin de ne pas subir des mauvaises surprises fiscales. En effet, pour le décompte de la période de location, par exemple, si le logement a été loué à un descendant, cette période de location ne peut pas faire partie de la période obligatoire. Car, en loi Robien, le locataire ne doit pas être un des membres du foyer fiscal de l’investisseur. En outre, on connaît aussi les difficultés que certains investisseurs ont connues, pour trouver des locataires dans des résidences construites dans la lointaine périphérie de petites villes, par exemple. Du coup, les investisseurs ont intérêt à faire un juste décompte des mois de location, et, de même, que les loyers ont bien respecté les plafonds selon les zones.