Investir sans passer par un dispositif de défiscalisation est devenu possible, dans le domaine immobilier, de nos jours. En effet, il suffit de trouver une bonne astuce, comme le déficit foncier. Un mécanisme qui a comme finalité l’allégement d’impôt, mais comment ?
Le mécanisme de l’allégement
Si le montant des charges, liées au bien, est supérieur au montant des loyers perçus, dans ce cas, on peut parler du déficit foncier, qui a pour finalité l’allégement des impôts. En effet, ce déficit est déductible du revenu global imposable, dans la limite de 10 700 € par an. S’il y a un excédent, il est reportable sur 10 ans. Il est à noter que, selon la loi, lorsqu’un déficit a été déduit du revenu, le bien concerné doit continuer à être mis en location de manière effective, et permanente, pendant 3 ans. C’est-à-dire, jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’année d’imputation du déficit sur les revenus. Dans ce cas, durant cette période la revente n’est pas envisageable. Dans le cas contraire, l’imputation du déficit sur le revenu peut être remise en cause.
Les charges déductibles
Elles peuvent être classées en trois en 3 catégories.
Les charges financières
Ce sont toutes les charges liées aux intérêts d’emprunt, concernant les travaux éligibles, en déficit foncier. Mais aussi, tous les frais des accessoires, comme, entre autres, l’assurance décès, d’invalidité, de chômage, les frais de dossier. Il faut noter que ce type de charge est déductible, uniquement, sur les revenus fonciers, et ne peut en aucun cas générer un déficit foncier à proprement dit.
Les charges liées à l’exploitation du bien
Elles touchent les frais de gestion, versés aux agences immobilières, les frais du syndicat, les primes d’assurance, comme l’assurance habitation propriétaire non occupant, la taxe foncière, mais aussi, les charges de copropriété.
Les charges liées aux travaux
C’est le coût des travaux réalisés dans un bien locatif. Ces travaux ont pour objet de maintenir ou de remettre en état le bien, ou encore d’apporter un équipement, ou un élément de confort supplémentaire. En effet, ceux de construction et d’agrandissement, eux, ne sont pas déductibles. Étant donné que le montant des travaux éligibles ne soit pas plafonné, on peut dire alors que cette catégorie est l’un des éléments qui facilitent la création d’un déficit foncier.
Le principe d’allégement
Tout abord, le mécanisme du déficit foncier s’adresse aux contribuables, voulant se constituer un patrimoine immobilier, via une économie d’impôt par un déficit foncier. En effet, il s’agit tout simplement à acheter un bien immobilier en mauvais état, à rénover, puis à louer. Le principe, c’est que plus on réalise de travaux, plus la somme déduite des loyers sera importante, et plus l’impôt sera allégé. Il faut noter que pour optimiser le déficit et déduire, en plus des travaux, des intérêts d’emprunts, il est conseillé de financer le bien à crédit. En outre, le bénéfice fiscal pourrait être encore plus important, si on perçoit déjà des revenus fonciers et qu’on achète un deuxième bien à rénover. Car, dans ce cas, la déduction des travaux permet de ne pas payer, même 1 € d’impôt sur les premiers loyers, et en plus de créer un déficit foncier.