Quand on investit dans la nue propriété, il est possible de revendre son bien pour diverses raisons. Cette vente sera visible sur le marché secondaire qui réunit l’acheteur et le vendeur. Pour cette vente, une taxation sur les plus-values immobilières sera obligatoire. Elle sera réalisée par les personnes physiques. Découvrez à quelle occasion pouvez-vous revendre votre nue-propriété.
Les différentes raisons de revente de sa nue-propriété
La revente de nue-propriété peut être motivée par diverses raisons. En voici une liste non exhaustive :
- Obtenir un capital pour un réinvestissement ou un besoin
- Divorce ou séparation
- Non possibilité de supporter davantage les frais engendrés par la détention d’une nue-propriété
- Autre acheteur potentiel
- Obtenir des revenus complémentaires
- Se dégager un capital et se réserver l’usufruit
Les conditions de revente d’une nue-propriété
Les conditions de revente d’une nue-propriété dépendent généralement de chaque cas. Aussi, si c’est pour obtenir un capital pour un réinvestissement ou un besoin, cette vente engendrera un capital immédiatement disponible. Ce capital pourra alors vers une toute autre dépense ou un autre investissement que le revendeur jugera plus adapté. La fiscalité de ce nouvel investissement sera alors plus souple qu’un actif immobilier.
Si c’est à cause d’un divorce ou d’une séparation, la revente du bien servira alors à faciliter la séparation matrimoniale du couple. Dans ce cas précis, il est préférable de se faire accompagner d’un spécialiste de la vente d’une nue-propriété.
Les frais de certains travaux et charges relatifs à l’entretien et la sauvegarde du bien immobilier sont détaillés par l’article 606 du Code Civil. La revente se présente donc comme une solution adaptée à la situation de grosses dépenses qui dépasse le nu propriétaire.
Habituellement, l’usufruitier et le nu propriétaire ne peuvent pas vendre l’intégralité du bien, c’est-à-dire la pleine propriété. Ils ne peuvent vendre que les droits qu’ils détiennent sur le bien. Selon l’article 621 alinéa 2 du Code Civil, l’usufruitier n’est pas privé de ses droits lors de la revente.
Le prix de vente revient au nu-propriétaire après la période de démembrement. Ce prix sera alors taxé des plus-values immobilières.
Faire appel à un spécialiste en démembrement
Pour comprendre parfaitement le système du démembrement et de la nue-propriété, il est préférable de faire appel à un spécialiste. Celui-ci pourra alors apporter les explications supplémentaires pour chaque cas de revente.
Il faut noter, en effet, que ce type de dispositif est assez complexe et requiert énormément de respect de plusieurs mesures. Selon les appréciations de cet expert, il peut être utile de réaliser d’autres diagnostics immobiliers, autres que ceux qui sont déjà obligatoires. Ces diagnostics permettent notamment d’évaluer la valeur de la propriété. Si tout est respecté, le bien immobilier sera vendu à un meilleur prix et avantagera plus le revendeur.
Quoi qu’il en soit, il est toujours important de se faire éclairer par les bons conseils d’un expert lorsqu’il s’agit d’un investissement immobilier. C’est plus sûr, et cela permet de ne pas perdre de l’argent inutilement. L’expert pourra alors vous guider dans les moindres démarches à entreprendre.